Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25/12/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux achats réalisés sur le site Shop Ton Site (www.shoptonsite.com).

1. Identification du vendeur

• Nom de l’entreprise : Shop Ton Site
• Forme juridique : Auto-entreprise
• Numéro SIRET : 92385103400010
• Adresse : 22 rue des Reynes, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
• Email de contact : contact@shoptonsite.com

2. Produits proposés

Shop Ton Site propose des produits numériques, notamment des modèles de site web Canva. Ces produits sont livrés exclusivement sous format numérique et sont accessibles via un lien de téléchargement après validation du paiement.

3. Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (si applicable).

• Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
• Shop Ton Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Pour effectuer un achat, le client doit :

1. Sélectionner un produit et l’ajouter au panier.
2. Fournir les informations nécessaires (nom, prénom, adresse email).
3. Valider le paiement via notre partenaire sécurisé Stripe.

Après validation, un email de confirmation sera envoyé contenant les détails de la commande et un lien pour télécharger le produit.

5. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent uniquement en ligne via Stripe. Aucune autre méthode de paiement n’est acceptée.

• Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL pour protéger vos données.

6. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement envoyé par email.

• Shop Ton Site ne peut être tenu responsable des problèmes liés à une adresse email incorrecte ou à des filtres de messagerie.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques ne faisant pas l’objet d’un support physique ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois téléchargés.

8. Politique de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour les produits numériques achetés, sauf en cas de problème technique empêchant l’accès au fichier. Dans ce cas, le client doit contacter Shop Ton Site à contact@shoptonsite.com dans un délai de 14 jours suivant l’achat.

9. Utilisation des modèles

Les modèles achetés sont strictement réservés à un usage professionnel par le client.

• Il est interdit de :
  • Revendre les modèles.
  • Partager les modèles gratuitement.
  • Modifier les modèles pour en créer des produits dérivés.

10. Responsabilité

Shop Ton Site ne pourra être tenu responsable des :

• Problèmes liés à l’utilisation de Canva.
• Modifications non autorisées effectuées sur les modèles par le client.
• Dommages indirects résultant de l’utilisation des produits numériques.

11. Propriété intellectuelle

Tous les modèles proposés sur Shop Ton Site sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. Litiges et lois applicables

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question ou problème concernant votre commande, vous pouvez nous contacter à :

• Email : contact@shoptonsite.com
• Adresse : 22 rue des Reynes, 06800 Cagnes-sur-Mer, France

Politique de remboursement

Chez Shop Ton Site, nous mettons tout en œuvre pour garantir la satisfaction de nos clients. Toutefois, en raison de la nature numérique de nos produits, les remboursements sont soumis aux conditions suivantes :

1. Produits non remboursables

Les modèles de site web Canva étant des produits numériques téléchargeables immédiatement après l’achat, aucun remboursement n’est possible une fois le lien de téléchargement envoyé.

2. Exception en cas de problème technique

Un remboursement peut être envisagé uniquement si :

• Le client n’a pas reçu le lien de téléchargement.
• Le fichier téléchargé est corrompu ou inutilisable.

Dans ces cas, le client doit contacter Shop Ton Site à contact@shoptonsite.com dans un délai de 14 jours après l’achat, en fournissant :

• La preuve d’achat (numéro de commande).
• Une description détaillée du problème.

Si le problème est confirmé, un lien de téléchargement alternatif sera envoyé ou un remboursement pourra être accordé.

3. Contact pour assistance

Pour toute question ou assistance concernant votre commande, contactez-nous à :