Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 25/12/2024

Bienvenue sur le site Shop Ton Site (www.shoptonsite.com). En accédant à ce site ou en achetant nos produits, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.

1. Mentions légales

• Nom de l’entreprise : Shop Ton Site
• Forme juridique : Auto-entreprise
• Numéro SIRET : 92385103400010
• Adresse : 22 rue des Reynes, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
• Email de contact : contact@shoptonsite.com
• Directeur de la publication : Salma [Nom de famille si nécessaire]
• Hébergeur : Hostinger, www.hostinger.fr

2. Description du service

Shop Ton Site propose des produits numériques, notamment des modèles de site web Canva, conçus pour aider les entrepreneurs à gérer leur business en ligne de manière professionnelle et accessible.

3. Accès au site

L’accès au site est ouvert à tous. Toutefois, certaines fonctionnalités (comme l’achat de modèles) nécessitent de fournir des informations personnelles (nom, prénom, adresse email, etc.).

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Shop Ton Site (textes, images, modèles Canva, vidéos) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, pouvant entraîner des poursuites judiciaires.

5. Limitation de responsabilité

Shop Ton Site s’engage à fournir des produits numériques de qualité. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des situations suivantes :

• Une mauvaise utilisation des modèles par l’utilisateur.
• Une incompatibilité technique due à des paramètres spécifiques sur Canva ou à des plateformes tierces.
• Toute perte de données ou dommages indirects liés à l’utilisation de nos produits.

En cas de problème technique lié à l’accès ou au téléchargement des modèles, nous ferons de notre mieux pour vous assister rapidement.

6. Utilisation des modèles

Les modèles achetés sur Shop Ton Site sont strictement réservés à un usage professionnel par l’acheteur. Il est interdit de revendre, partager gratuitement ou redistribuer les modèles sous quelque forme que ce soit.

7. Sanctions en cas de mauvaise utilisation

Tout non-respect des conditions d’utilisation entraînera :

1. Une suppression immédiate de l’accès au produit sans possibilité de remboursement.
2. La possibilité de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, punissant les violations de droits d’auteur.

8. Données personnelles

La gestion de vos données est encadrée par notre Politique de confidentialité. Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour traiter vos commandes et améliorer votre expérience sur notre site.

9. Lois applicables

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question ou demande relative à ces mentions légales et CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@shoptonsite.com
• Adresse : 22 rue des Reynes, 06800 Cagnes-sur-Mer, France